Le droit de rétractation
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires (article VI.47, §2, 2° du Code de droit économique) à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation (à télécharger ici) mais ce n'est pas obligatoire. Ce droit de rétractation ne concerne pas les acheteurs professionnels.
Dès que le consommateur a notifié au vendeur qu'il souhaite renoncer à son achat, un nouveau délai de 14 jours commence à courir, au cours duquel le consommateur doit renvoyer les produits (article VI.51, §1 du Code de droit économique). Il est vivement conseillé de les retourner dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés et accompagnés d'une copie de la facture ou du bon de commande.
En vertu de la loi du 30 décembre 2013, les consommateurs ne peuvent pas invoquer le droit de rétractation dans certains cas:
- fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- fourniture de biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés
- fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur
- fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
Le droit de rétractation n'est bien entendu valable que si le produit est retourné dans le délai susmentionné, à compter du jour suivant la réception de votre achat.
Le produit retourné doit être renvoyé de préférence en parfait état, à savoir non utilisé et dans son état et emballage d'origine. Tous les retours pour lesquels l'expéditeur ne peut être identifié seront refusés.
Le remboursement sera effectué le plus vite possible, dans les 14 jours suivant la réception du retour par la société, à condition que toutes les conditions décrites ci-dessus soient strictement respectées. Le montant à rembourser ne sera en aucun cas supérieur au montant réel payé par le consommateur. Si le consommateur renvoie un article endommagé, incomplet ou sale, le Petit Zèbre pourra réclamer au consommateur une indemnité correspondant à la dépréciation de valeur que l'article a subie (voir article VI.51, §2 du Code de droit économique). Cette dépréciation sera examinée et calculée au cas par cas.
Si lors de l'achat, un bon de réduction a été utilisé, celui-ci sera également retourné. Ce bon pourra ensuite être réutilisé pour un futur achat.
