Conditions générales de vente
Article 1 – Préambule
Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur les sites internet Le Petit Zèbre (petitzebre.com, kleinezebra.com, littlezebra.com et daskleinezebra.com) gérés par la société Noé Nature SA (ci-après dénommée Le Petit Zèbre), enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0837906586 et dont le siège social est situé Zone d'activités Nord 37-41, 5377 Baillonville. La logistique est gérée à l'adresse ZA Nord, 37-41, 5377 Baillonville, Belgique.
Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site petitzebre.com, kleinezebra.com, littlezebra.com ou daskleinezebra.com, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ; ainsi que l’acceptation de notre politique de confidentialité.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Article 2 - Conditions générales
2.1. Généralités
Le Petit Zèbre dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le Petit Zèbre pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.
2.2. Définitions
Par CONSOMMATEUR, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.
Article 3 – Conclusions de la vente en ligne
Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.petitzebre.com ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation.
Pour la sécurité et la certitude du client, Le Petit Zèbre se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si Le Petit Zèbre estime que les informations en sa possession sont insuffisantes. Le Petit Zèbre peut également refuser des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.
Article 4 – Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.
Article 5 – Achat
Le Petit Zèbre répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont de 48/72h pour la Belgique, 72/96h pour le France, le Luxembourg, l'Allemagne et les Pays-Bas et de 15 jours pour les autres pays hors circonstances exceptionnelles (météo, grèves, problème de circulation, engorgement des services de transport, etc.). Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, Le Petit Zèbre vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.
Article 6 – Disponibilité
La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant, Le Petit Zèbre ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.
Si Le Petit Zèbre ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler ou d’échange sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Le Petit Zèbre se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).
Article 7 – Transfert de propriété
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Le Petit Zèbre jusqu'au paiement intégral de la commande.
Les risques liés au transfert de propriété des produits diffèrent selon que le client opte pour l’envoi de sa commande par le biais d’un envoi non sécurisé (la poste) ou par le biais d’un envoi sécurisé.
Si la commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.
Si le client opte pour un envoi sécurisé, Le Petit Zèbre supportera les frais de tout dommage (vol, dégâts, objets manquants) causé au produit et remboursera dans ce cas les frais de transport.
Article 8 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.
Le Petit Zèbre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Petit Zèbre s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sauf dans le cas d’une vente à perte engendrée par un souci technique indépendant de notre volonté.
Article 9 – Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande, sauf si vous venez chercher votre commande à l'entrepôt situé à 5377 Baillonville, ZA Nord 37-41, Belgique. Dans ce cas vous pouvez également payer par Bancontact au moment du retrait. Vous pouvez venir retirer votre commande pendant nos heures d'ouverture. Les paiements en argent comptant ne peuvent être acceptés.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :
Modes de paiement pour les livraisons vers la Belgique :
- Paiement par Bancontact (QR code) : payez en un seul geste depuis votre application bancaire, en scannant simplement le QR code qui s’affiche sur la plateforme.
- Par carte de crédit (Visa, Mastercard)
- Par virement bancaire sur le compte de Noé Nature SA
Modes de paiement pour les livraisons vers la France :
- Par Paypal
- Par carte de crédit (Visa, Mastercard)
- Par Bancontact/carte bancaire
- Par virement bancaire sur le compte de Noé Nature SA
Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.
Dans le cas d’un retrait de la marchandise au magasin, les produits sont également réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.
Nos moyens de paiement sont centralisés et protégés par notre partenaire de paiement Stitching Mollie Paiments, afin que vos données restent sécurisées à tout moment et que vos transactions soient sûres.
Vous garantissez à Le Petit Zèbre de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. Le Petit Zèbre se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. Le Petit Zèbre se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.
Article 10 – Livraison
10.1. - Généralités
Les produits achetés sur Le Petit Zèbre ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Le Petit Zèbre ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de la poste. Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Le Petit Zèbre ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d'origine.
10.2. – Transfert des risques
La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des Produits.
10.3. - Droits de douane
Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. Le Petit Zèbre n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.
10.4 – Problèmes de livraison
Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifiée au Petit Zèbre dans les 2 mois suivant la réception du produit. En fonction des cas définis à l’article 7, vous pourrez éventuellement bénéficier ou non des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Toute notification après ce délai n'engagera plus la responsabilité de Le Petit Zèbre et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.
10.5 - Conformité des produits
Le Petit Zèbre s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail ([email protected]) et de renvoyer à Le Petit Zèbre le ou les produits. Le Petit Zèbre procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai pourrait ne pas être acceptée. Sous certaines conditions, Le Petit Zèbre propose néanmoins une politique de retour avantageuse que vous pouvez consulter ici.
Il est vivement conseillé de renvoyer à Le Petit Zèbre les produits dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.
10.6 - Retour de colis
IMPORTANT: si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à Le Petit Zèbre. Dans ce cas, Le Petit Zèbre renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.
Article 11 – Garantie
11.1 Les produits achetés sur le présent site sont garantis deux ans.
11.2 Lisez votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la législation en vigueur.
11.3 Toute demande de garantie doit être faite, le cas échéant, par téléphone ou par e-mail ([email protected]) au service clientèle. En tant que vendeur, le Petit Zèbre est toujours le point de contact si l'application de la garantie légale est requise. Le Petit Zèbre appliquera la garantie légale et prendra lui-même les mesures nécessaires pour contacter le fabricant si nécessaire pour remédier à la situation à vos frais.
Article 12 – Droit de renonciation
Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Dès que le consommateur a notifié Le Petit Zèbre qu'il souhaite se retirer du contrat, un nouveau délai de 14 jours commence à courir, dans lequel le consommateur doit également renvoyer effectivement les produits (article VI.51, §1 du Code économique). Il est vivement conseillé de les retourner au Petit Zèbre dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison.
Si le consommateur renvoie un article endommagé, incomplet ou sale, le Petit Zèbre pourra réclamer au consommateur une indemnité qui doit correspondre à la dépréciation de valeur que l'article a subie (voir article VI.51, §2 du Code économique). Cette dépréciation sera examinée et calculée au cas par cas.
Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Le Petit Zèbre dans les 14 jours calendaires de préférence par mail via [email protected].
Si vous n'utilisez pas le ticket de retour gratuit du Petit Zèbre et choisissez de payer vous-même les frais d'expédition, ceux-ci ne seront en aucun cas remboursés.
Dans les 14 jours suivant l'acceptation du retour, Le Petit Zèbre remboursera les sommes versées.
Article 13 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Le Petit Zèbre dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 14 – Limitation de responsabilité
14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Le Petit Zèbre n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Le Petit Zèbre décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
14.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Le Petit Zèbre ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Le Petit Zèbre) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.
Article 15 – Force majeure
15.1 Le Petit Zèbre fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
15.2 En cas de retard, Le Petit Zèbre s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
Article 16 – Gestion des données et intérêt légitime du responsable de traitement
En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que Le Petit Zèbre stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits et la gestion de notre marketing direct.
Ces sociétés manipulent vos données à notre demande mais ne sont pas autorisés à les communiquer à des tiers partis :
- Nosto (lien : https://www.nosto.com/fr/confidentialite-des-donnees/)
- Shopimind (lien : https://www.shopimind.com/rgpd/ )
- Mailjet (lien : https://fr.mailjet.com/privacy-policy/ )
Cette liste de partenaires n’est pas nécessairement exhaustive mais ne concerne que les services qui relèvent de l’intérêt légitime de Le Petit Zèbre et de ses clients. Un complément d’informations à ce sujet peut être consulté dans notre politique de confidentialité.
Nous ne communiquons sous aucune condition vos données à des tiers partis qui n’ont aucun rapport avec notre domaine d’activités.
En passant votre commande et donc en acceptant nos conditions générales de vente, vous donnez automatiquement votre accord pour recevoir nos courriers électroniques dans le cadre de nos activités marketing. Vous pouvez bien entendu à tout moment vous désinscrire de notre newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement fourni en bas du courrier ou en contactant notre service clients.
En passant commande sur le site internet de Le Petit Zèbre, vous acceptez automatiquement de recevoir par email des demandes d’avis de consommateurs de la part de l’organisme indépendant Avis Vérifiés uniquement liées à votre expérience de commande sur notre site et à la qualité des produits achetés. La collecte, modération et restitution des avis consommateurs traités par Avis Vérifiés se conforment à la norme NF Z74-501 et aux règles de certification NF522. Seuls votre adresse électronique et les détails de votre commande la plus récente sont communiqués automatiquement à Avis Vérifiés qui s’engage à ne pas communiquer ces détails à un tiers parti. Toute autre information personnelle (adresse, moyen de paiement sélectionné) est conservée uniquement par le vendeur et ne peut être utilisée à d’autres fins. Si vous souhaitez que l’organisme indépendant Avis Vérifiés supprime votre adresse électronique de leur base de données, vous pouvez leur en faire la demande à [email protected]. Notre service clients se réserve le droit de vous contacter par voie électronique afin de vous proposer une assistance sur une éventuelle expérience mitigée que vous auriez pu exprimer par l’intermédiaire d’Avis Vérifiés. Les demandes d’évaluation d’Avis Vérifiés ne requièrent aucune obligation de réponse. Les évaluations et commentaires partagés par l’intermédiaire d’Avis Vérifiés sont automatiquement affichés publiquement sur le site internet de Le Petit Zèbre, sous réserve de modération. Seuls votre prénom et la date de votre commande seront publiés sous votre commentaire.
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ici.
Article 17 – Droit applicable et force majeure
Le Petit Zèbre fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.
Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Dinant (Belgique).
Vous pouvez toujours nous contacter via le formulaire de contact, par mail à [email protected] ou par téléphone.
La Commission européenne propose aux consommateurs une plateforme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des litiges : http://ec.europa.eu/odr/. Grâce à cette plateforme, les consommateurs peuvent régler leur litige relatif à une commande en ligne en dehors et sans l'intervention d'un tribunal.
