Conditions générales de vente

  1. Vendeur
    La SPRL kleine streepjesCompagnie a son siège social à 2030 Anvers, Noorderlaan 94 et est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0897.652.747. Numéro de TVA: BE 0897.652.747 ("Vendeur").

  2. Application
    Chaque commande suppose l'acceptation par l'Acheteur de nos conditions générales de vente, qui font intégralement partie de la convention, à l'exception de toutes les autres conditions générales ou particulières émanant du Vendeur, sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit.

  3. Offres et acceptation de la commande
    Toutes nos offres sont sans engagement. Nous ne sommes liés par une commande qu'après avoir confirmé celle-ci par écrit ou après que l'exécution de celle-ci a commencé. Les informations liées aux produits et aux prix, de même que les informations détaillées de la commande, sont rédigées et communiquées sous réserve de modification et de correction.

  4. Livraison
    Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site web autorise la livraison. La livraison des produits s'effectuera dans la mesure du possible endéans les délais indiqués dans la confirmation de commande individuelle.
    Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l'Acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires.
    Sauf stipulation contraire, nos prix ne comprennent pas le transport et la livraison des biens à l'Acheteur. Les coûts du transport et de la livraison seront mentionnés séparément.
    Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de l'achat ou au paiement de dommages au profit de l'Acheteur, hormis dans le cas d'un retard intentionnel.
    Nous avons le droit d'effectuer des livraisons partielles.
    En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l'Acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d'indemnisation.

  5. Clause de propriété
    Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté, en ce compris les frais et charges, les intérêts de retards et les indemnités. En cas de non paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises, de plein droit et aux frais de l'Acheteur.

  6. Réclamations
    Pour être recevables, les réclamations doivent nous parvenir: (a) en cas de réclamation pour livraison non conforme, huit (8) jours après la livraison et (b) en cas de vice caché, huit (8) jours après la découverte du vice ou après le moment où une telle découverte aurait logiquement pu se produire. La réception des biens par l'Acheteur couvre tout vice ou non conformité possible qui aurait pu être constaté à ce moment-là.

  7. Garantie
    Notre garantie se limite à la garantie pour vices cachés et à la garantie du consommateur prévues dans le Code Civil.
    Nous sommes uniquement responsables de dommages qui sont la conséquence d'une faute intentionnelle ou grossière. Nous ne sommes pas responsables de dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque nature, qu'aurait subis l'Acheteur.

  8. Droit de rétractation
    Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires. Cliquez ici pour lire le texte en entier.

  9. Force majeure
    Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un retard dans l'exécution ou pour la non exécution de nos engagements du fait d'événements échappant à notre contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d'approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d'œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui nous affectent ou affectent nos fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.

  10. Prix et paiement
    Les factures sont payables en notre siège à 2030 Antwerpen, Noorderlaan 94, le jour de l'échéance, net et sans réduction, sauf mention contraire sur la facture.
    Toute réclamation relative aux factures doit, pour être recevable, être formulée en détails par lettre recommandée endéans les trois (3) jours qui suivent la réception de la facture.
    En cas de retard de paiement, des intérêts sur le montant de la facture impayée équivalant à 1% par mois à dater du jour de la facture seront dus de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit préalablement exigée. En cas de défaut de paiement pour lequel une mise en demeure par lettre normale est restée sans suite pendant 14 jours, des indemnités forfaitaires seront dues de surcroît à hauteur de 10% de la somme impayée.
    Pour tout non paiement entier ou partiel d'une facture à sa date d'échéance ou toute autre violation par l'Acheteur de ses engagements dans le cadre du contrat, nous nous réservons de plein droit et sans mise en demeure le droit de suspendre tous les contrats passés avec l'Acheteur ou d'y mettre fin avec effet immédiat, sans nécessité d'intervention judiciaire, et d'exiger le paiement immédiat de toutes les créances, y compris celles non échues, ou de n'effectuer la livraison que moyennant paiement comptant, nonobstant des accords préalablement passés et sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions faire valoir.
    Le fait de ne pas intervenir immédiatement en réaction à un manquement de l'Acheteur ne peut en aucun cas être considéré comme un reniement de notre part à faire appel de ce manquement par la suite.

  11. Données personnelles
    En commandant sur le site Internet du Petit Zèbre/SPRL kleine streepjesCompagnie, l'Acheteur accepte expressément le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité individualisée ne se produira qu'à la seule condition que le client ait expressément marqué son accord lors du processus de commande. La SPRL kleine streepjesCompagnie ne pourra transmettre les données à des tiers. L'Acheteur a un droit de regard et de modification pour l'entièreté de ses données. L'Acheteur a à tout moment le droit de s'opposer sans frais au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Pour plus d'information, l'Acheteur est invité à s'adresser au registre public conservé par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

  12. Preuve
    Toutes les Parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple: e-mail, backups, ...).

  13. Séparabilité
    Si un article de ces conditions est déclaré caduc, cette caducité ne modifiera en rien la validité des autres articles.

  14. Droit applicable
    Tous les accords conclus avec le Vendeur sont régis par le Droit Belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents.

Taalkeuze